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Statut de ce texte
Projet de rédaction — Version de travail du 30 octobre 2026. Ce texte ne devient applicable qu'après l'identification juridique complète de l'association éditrice, la vérification du cadre juridique de la collecte de fonds politiques, la validation de la procédure d'adhésion, l'identification du vendeur de la boutique et des prestataires de paiement, la validation des politiques de données personnelles et la relecture par un conseil juridique compétent.
Projet — non applicable avant validation.
Les utilisateurs s'interdisent notamment
- Les menaces et appels à la violence.
- Le harcèlement.
- Les propos discriminatoires interdits par la loi.
- L'usurpation d'identité.
- La divulgation de données personnelles sans autorisation.
- Les contenus manifestement illicites.
- Les atteintes aux droits d'auteur.
- Le spam et les tentatives de fraude.
Signalements et mesures
Les signalements sont examinés par les personnes habilitées. Les mesures peuvent comprendre le retrait d'un contenu, la limitation d'un accès ou la suspension d'un compte, selon les règles applicables. Contact : contact@diasporarewmi.com.