Informations
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès au site DiasporaRewmi.com et d'utilisation de ses services numériques.
Statut de ce texte
Projet de rédaction — Version de travail du 30 octobre 2026. Ce texte ne devient applicable qu'après l'identification juridique complète de l'association éditrice, la vérification du cadre juridique de la collecte de fonds politiques, la validation de la procédure d'adhésion, l'identification du vendeur de la boutique et des prestataires de paiement, la validation des politiques de données personnelles et la relecture par un conseil juridique compétent.
Projet — non applicable avant validation.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès au site DiasporaRewmi.com (le « Site ») et l'utilisation de ses services numériques.
Le Site est édité par une association juridiquement distincte du Parti Rewmi. Il propose notamment des contenus éditoriaux, historiques, institutionnels et audiovisuels, ainsi que des fonctionnalités de compte utilisateur, d'adhésion, de contribution financière, de commerce électronique et de communication.
Article 2 — Éditeur
- Dénomination de l'association
- [À COMPLÉTER]
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège
- [À COMPLÉTER]
- Numéro de récépissé ou d'enregistrement
- [À COMPLÉTER]
- Représentant légal
- [À COMPLÉTER]
- Directeur de publication
- Mamadou Bamba Tall
- contact@diasporarewmi.com
Article 3 — Distinction entre l'association et le Parti Rewmi
L'association éditrice du Site est juridiquement distincte du Parti Rewmi. Les contenus relatifs au Parti Rewmi sont publiés à titre documentaire ou dans le cadre des autorisations éventuellement accordées.
Les services de paiement, de boutique et de collecte sont présentés avec l'identité de l'entité juridiquement responsable de chaque opération. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme établissant une fusion juridique entre l'association et le Parti Rewmi.
Article 4 — Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes conditions. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une acceptation complémentaire, notamment les achats, les adhésions, les dons ou l'inscription à des communications.
Article 5 — Comptes utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. Il est interdit de créer un compte au nom d'une autre personne sans autorisation. L'association peut prendre des mesures de sécurité en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée.
Article 6 — Adhésion
Le Site peut permettre de déposer des demandes d'adhésion au Sénégal et depuis l'étranger. La demande est soumise aux règles applicables à l'entité concernée et aux procédures prévues dans les textes statutaires pertinents. Une demande enregistrée ou un paiement effectué ne constitue pas, à lui seul, une confirmation définitive d'adhésion. Voir la Politique d'adhésion.
Article 7 — Dons destinés au Parti Rewmi
Le Site peut proposer un service de contribution financière destiné au Parti Rewmi, sous réserve des autorisations et de la conformité juridique nécessaires. L'identité du bénéficiaire, la nature du paiement, les conditions de collecte et les éventuelles restrictions sont clairement affichées avant toute transaction.
L'association intervient uniquement dans le rôle qui lui est juridiquement attribué et ne peut prétendre être propriétaire des fonds destinés au parti. Les dons ne doivent pas être confondus avec les cotisations, les achats ou les paiements dus à l'association. Voir la Politique des dons.
Article 8 — Boutique
La boutique propose des produits dont les caractéristiques, prix, disponibilités et conditions de vente sont présentés avant la commande. Le vendeur est identifié sur chaque parcours d'achat. Les commandes et paiements sont soumis aux Conditions Générales de Vente.
Article 9 — Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, documents et éléments graphiques sont protégés par les droits applicables. Les contenus de tiers sont utilisés sous réserve des autorisations nécessaires. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle.
Article 10 — Participation et modération
Les utilisateurs doivent respecter les règles de la Charte de modération. L'association peut examiner les signalements et prendre des mesures proportionnées en cas de contenu illicite ou contraire aux règles de participation.
Article 11 — Services tiers
Le Site peut utiliser des prestataires de paiement, d'hébergement, de diffusion audiovisuelle, d'envoi d'e-mails et de mesure d'audience. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer aux services qu'ils fournissent.
Article 12 — Responsabilité
L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Elle ne garantit pas une disponibilité permanente et ne peut être tenue responsable des interruptions imputables à des tiers ou à des circonstances indépendantes de son contrôle, dans les limites permises par la loi.
Article 13 — Modification
Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution des services et de la réglementation. La version applicable et sa date de mise à jour sont affichées sur le Site. Version affichée : Version de travail du 30 octobre 2026.
Article 14 — Droit applicable
Le droit applicable, les juridictions compétentes et les modalités de règlement des litiges seront précisés après examen de l'identité de l'association, de son siège et des services proposés.
Article 15 — Contact
Toute demande relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@diasporarewmi.com.